Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Quid, dans ce cas, d'un schéma de secteur qui concernerait plusieurs EPCI, donc plusieurs PLUi, sans s'appliquer à la totalité de leurs territoires ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion