Intervention de Philippe Bies
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle porte sur la transmission et sur la notification du périmètre des SCoT.
