Il me semblait que le groupe SRC souhaitait repousser cette date limite au 1er janvier 2017, et non jusqu'en décembre. Si tel était bien le cas, son amendement de ce groupe deviendrait identique à ceux de MM. Fasquelle et Tetart, et il aurait la même portée que celui de la commission du développement durable fixant la date butoir au 31 décembre 2016. Je suis en tout état de cause favorable à cette modification.