Intervention de Lionel Tardy

L'artificialisation des sols constitue un vrai problème pour les zones rurales d'autant que, à mesure que le phénomène s'accélère, il devient plus difficile à maîtriser. J'approuve en conséquence le renforcement du principe d'urbanisation limitée, et il me semble que l'avis que la commission départementale de consommation d'espaces agricoles (CDCEA) émet concernant d'éventuelles dérogations préfectorales à l'inconstructibilité devrait être contraignant. À défaut, la liste des critères prévus pour encadrer toute dérogation relèverait d'une simple déclaration d'intention.