Intervention de Cécile Duflot

Ce projet de loi comporte des mesures pour lutter contre l'artificialisation des sols qui s'est nettement accélérée ces cinq dernières années. Ces amendements ont donc toute leur place dans ce texte. Toutefois, la question de la composition de la CDCEA et celle de la nature de ses avis seront revues dans le cadre du projet de loi d'avenir agricole, et son rôle sera clairement renforcé en matière de consommation des espaces naturels. Le ministre de l'agriculture et moi-même avons abordé le sujet ensemble : nous avons les mêmes objectifs.

De plus, même si je partage entièrement les intentions exprimées, il ne me semble pas souhaitable de subordonner l'action des collectivités locales à la position d'une commission administrative.

Madame Allain, la situation de l'Aquitaine est particulière, vous avez raison. Nous reviendrons sur le sujet à l'occasion du débat sur les établissements publics fonciers. Je note cependant que les régions qui souffrent le plus de cette situation sont celles qui ne disposent pas des outils permettant de maîtriser la consommation du foncier que constituent les établissements publics.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur ces amendements identiques.