Intervention de Philippe Bies

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Mme la ministre a évoqué le futur renforcement des pouvoirs des CDCEA. Il semble légitime que les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) donnent leur avis quand est demandée une dérogation qui conduirait à la réduction d'espaces naturels.

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