Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Moi aussi, mais, en toute rigueur, il faudrait supprimer toute la fin du I de l'article L. 122-3 du code rural. L'amendement devrait donc se présenter sous cette forme : « Rédiger ainsi l'alinéa 55 : a) Les deuxième, troisième et quatrième phrases du I sont supprimées ; »
