Intervention de Philippe Bies
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous souhaitons supprimer les alinéas 59 et 60 qui posent pour principe général que le périmètre d'un SCoT inclut le périmètre d'au moins deux EPCI.
