Intervention de Audrey Linkenheld

Je propose une autre rédaction de l'alinéa 60 : au lieu d'écrire que tout périmètre de SCoT doit inclure celui « d'au moins deux » EPCI, il s'agirait de poser qu'il ne peut être arrêté de périmètre de SCoT correspondant à celui « d'un seul » EPCI.

La carte de l'intercommunalité vient d'être revue. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ces dispositions ne remettent pas en question ce qui existe aujourd'hui : elles ne valent que pour l'avenir. M. Heinrich m'a expliqué lors d'une audition que des SCoT avaient permis la fusion d'EPCI ; il serait tout de même dommage que le mouvement inverse se produise !

Monsieur Apparu, vos arguments sont logiques dans la mesure où vous défendez la suppression du SCoT – l'un de vos amendements va dans ce sens –, mais ce n'est pas notre cas. Et c'est précisément parce que nous souhaitons le maintien du SCoT à côté du PLUi que leurs périmètres ne peuvent être les mêmes.

Je suis donc défavorable aux autres amendements que le mien.