Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je partage la position de Mme la rapporteure.

Je précise que les métropoles échapperont à cette règle – leur cas est traité dans le projet de loi défendu par Mme Marylise Lebranchu.

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