Intervention de Michel Heinrich

L'amendement CE 40 de la commission du développement durable me paraît le plus pertinent : l'élaboration de SCoT, en cours jusqu'à couverture totale du territoire, est de nature à favoriser des fusions d'EPCI. S'il faut au moins deux EPCI pour faire un SCoT, ce processus sera freiné. À tout le moins, cette exigence apparaît contradictoire avec un mouvement vers l'EPCI unique qu'on constate ici ou là comme avec votre volonté de développer l'intercommunalité.