Intervention de Benoist Apparu

Votre projet montre que, dès lors que l'on crée les PLUi, la question du périmètre pertinent d'un SCoT, et donc celle de l'existence même des SCoT, se pose…

En exigeant deux EPCI au moins pour un SCoT, vous risquez d'obliger des bassins de vie qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre à établir un SCoT ensemble. En revanche, si le PLUi emportait SCoT pour des bassins de vie cohérents, le problème serait réglé !