Intervention de Cécile Duflot

Ma réponse de tout à l'heure n'était pas assez précise.

Il est bien prévu un PLUi valant SCoT. En effet, le projet de loi dispose, à l'alinéa 60 : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 123-1-7, tout périmètre de schéma de cohérence territoriale arrêté à compter du 1er juillet 2014 inclut le périmètre d'au moins deux établissements publics de coopération intercommunale. » Or cet article L. 123-1-7 dispose que « quand le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale et n'est pas situé dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, il peut, après accord du préfet, comprendre celles des dispositions d'urbanisme qui ressortissent à la seule compétence des schémas de cohérence territoriale. […] Le plan local d'urbanisme a alors les effets du schéma de cohérence territoriale. »

La possibilité existe donc que, sur un bassin de vie, le PLUi vaille SCoT.