Intervention de Philippe Bies

Monsieur Apparu, les SCoT sont plutôt des documents d'orientation cependant que les PLU, intercommunaux ou non, relèvent plutôt de la réglementation de l'urbanisme : ce n'est donc pas tout à fait la même chose…

Monsieur Chassaigne, la loi ne s'adresse pas forcément aux communes les plus vertueuses : si toutes les communes faisaient du logement social, il ne serait nul besoin d'une loi SRU. C'est un peu la même chose ici. Nous sommes tous d'accord sur le principe et si nous divergeons sur la manière de le mettre en oeuvre, je suis de ceux qui pensent que la loi doit fixer un cadre, quitte ensuite à chercher des compromis sur les modalités d'application.

Je retire mon amendement.