Intervention de Michel Heinrich

Si la possibilité offerte aux établissements publics de parc naturel régional (PNR) d'élaborer un SCoT sur un périmètre pertinent semble bienvenue, il paraît en revanche malvenu qu'une charte de PNR puisse « tenir lieu » de SCoT à la seule condition de contenir un « chapitre individualisé ».

Aujourd'hui, aucune charte de PNR n'a le contenu réglementaire d'un SCoT. Les parcs concernés par cette disposition – ils sont trois sur quarante-huit – pourraient simplement élaborer un SCoT, comme ils y sont autorisés. Car les chartes et les SCoT diffèrent : avec un simple « chapitre individualisé », on aurait des SCoT validés par la région. De plus, il est possible que certaines communes appartenant au parc n'adhèrent pas à sa charte. Enfin, les chartes sont révisées tous les douze ans quand les SCoT le sont tous les six ans.