Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

La charte d'un PNR n'est pas approuvée par la région, monsieur Heinrich, mais par décret. Cela lui donne une vraie force. De plus, son élaboration est longue, coûteuse, fouillée, et appuyée sur une large concertation. La différence avec les SCoT n'est pas si grande.

Quarante-huit parcs naturels régionaux existent aujourd'hui, vingt sont en projet ; ils accueillent 7 millions d'habitants ; et parmi les 15 000 communes non couvertes par un SCoT, 4 100 font partie d'un PNR. Nous demandons donc que la charte puisse valoir SCoT même si une partie du parc est couverte par un SCoT.

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