Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

J'entends bien, mais je connais par exemple un parc naturel interrégional sur le territoire duquel « mordent » quatre SCoT, mais en laissant certaines communes non couvertes. Le parc ne peut donc pas faire un SCoT car cela supposerait que ce schéma l'emporte sur les autres.

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