Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Nous avions été sensibilisés à ce sujet par un amendement déposé lors de la discussion de la loi précédente. La disposition que nous introduisons ici permettra de résoudre trois à quatre cas particuliers, mais il est difficile d'aller plus loin : des superpositions de SCoT seraient ingérables. S'il existe encore des impasses, je vous propose d'y travailler ensemble, mais ne jouons pas les apprentis sorciers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion