Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Deux questions demeurent en suspens : celle des trous, c'est-à-dire des communes situées sur le territoire du PNR mais qui n'adhèrent pas à sa charte ; celle de la périodicité de révision, douze ans pour la charte, six ans pour le SCoT.

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