Intervention de Philippe Bies
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'appliquer le principe de continuité du travail accompli, comme c'est déjà le cas pour le PLU en cas de modification du périmètre d'une commune : une réduction du périmètre d'un SCoT doit permettre le maintien de ses dispositions sur les communes ou EPCI qui le quittent.
