Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

La question des zones blanches est en effet très souvent revenue dans les auditions.

Je vous propose de retirer cet amendement au profit du suivant, CE 1063 : celui-ci pose que la règle de constructibilité limitée ne s'appliquerait pas aux communes et EPCI qui se retireraient d'un périmètre de SCoT sans en intégrer un nouveau. Il serait en effet très pénalisant pour ces communes ou EPCI d'avoir beaucoup investi dans un SCoT et de ne plus pouvoir bénéficier de ce travail.

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