Intervention de Philippe Bies

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit d'un amendement de cohérence, prenant en compte la redéfinition des exigences de compatibilité entre documents d'urabisme.

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