Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

L'alinéa qu'il est proposé de supprimer est sans lien avec la remise en état d'un site après cessation d'une exploitation commerciale, contrairement à ce que dit l'exposé des motifs.

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