Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je me demande s'il ne faudrait pas explorer la piste du « porter à connaissance », en lien avec le certificat d'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion