Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

On pourrait également s'inspirer de ce qui se fait en matière d'assainissement autonome ou de caractérisation des sols dans le cadre des PLU.

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