Intervention de Cécile Duflot

Ce sujet des yourtes est très sérieux. La volonté d'un certain nombre de nos compatriotes de vivre dans un habitat léger, démontable et ayant un impact extrêmement limité sur l'environnement, est éminemment respectable. Or le statut de ce mode d'habitat, intermédiaire entre le camping et le logement dans des bâtiments nécessitant un permis de construire, est aujourd'hui dépourvu de toute assise juridique. C'est ce véritable « trou noir » que l'article vise à combler. Les divergences de jurisprudence apparues à l'occasion de contentieux relatifs à ces installations rendent de fait nécessaire une intervention du législateur. Les dispositions que nous vous proposons sont propres à mettre fin à cette fragilité juridique. Cependant, que ceux qui s'inquiéteraient du risque de « cabanisation » se rassurent : il est peu probable qu'une majorité de nos concitoyens fasse le choix de ce mode d'habitat.

Votre proposition en revanche ouvrirait une brèche dangereuse en ce qu'elle permettrait de régulariser a posteriori des constructions illégales. C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement.