Intervention de François Brottes

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cet amendement pose en effet deux problèmes. Un régime simplement déclaratif me semble insuffisant ; ces installations de fait ne peuvent pas être automatiquement intégrées dans des PLU dont l'élaboration a demandé des mois de concertation. L'autre problème est celui du champ d'application de votre disposition, qui me semble trop large : les yourtes ne sont pas les seules résidences démontables.

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