Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Les documents d'urbanisme doivent actuellement permettre d'assurer « la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat » : cette exigence semble suffisamment claire pour ne pas avoir à préciser qu'il s'agit des besoins présents et futurs « de l'ensemble des modes d'habitat », sauf à ouvrir la porte aux demandes les plus… exotiques.

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