Intervention de Cécile Duflot

Je suis défavorable à la suppression de l'alinéa 14, qui ne fait que prendre en compte une réalité, tout en maintenant des garde-fous assez contraignants. Les yourtes étant historiquement le mode d'habitat de peuples nomades, elles échappent par définition aux règles qui s'imposent au bâti en dur. Des modes d'habitat différents se développent d'ores et déjà dans notre pays, notamment dans un cadre touristique – yourtes, cabanes perchées, tipis, etc. Je ne vois pas au nom de quoi le législateur s'opposerait à la volonté de ceux de nos concitoyens qui désirent en faire leur résidence principale. Cette disposition est particulièrement opportune à un moment où le groupe socialiste engage une réflexion extrêmement intéressante sur la question des gens du voyage et envisage de les faire entrer dans le droit commun, notamment en proposant la suppression de mesures discriminatoires telles que l'obligation de détenir un livret de circulation. Le projet de loi permet de traiter de manière globale et avec une grande rigueur juridique la question des habitats différenciés.