Intervention de François Brottes
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :Si nous parlons de la date de bouclage du PLU, le délai est en effet impossible à tenir. Mais il me semble que nous parlons de la date d'enclenchement de la procédure de transformation du POS en PLU.
