Intervention de Benoist Apparu

Permettez-moi de citer les grands auteurs : « En rendant obligatoire l'instauration du PLU au niveau intercommunal, nous rendrons tout simplement les schémas de cohérence territoriale (SCoT) inutiles ». Chacun aura compris qu'il s'agit de vous, monsieur le président. Cet amendement tire les conséquences de votre observation en supprimant les SCoT du code de l'urbanisme.