Intervention de Michel Piron

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne suivrai pas le président Brottes sur ce terrain. Dès lors qu'il n'y a pas nécessairement coïncidence entre SCoT et plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), comme nous l'avons vu ce matin, la confusion entre les deux me semble pour le moins exagérée. Le SCoT est un document d'orientation, et non de planification comme le PLUi. On peut admettre que le PLUi confonde orientation et planification lorsqu'il couvre le même bassin de vie que le SCoT. Mais ce n'est pas toujours le cas, et il faut donc préserver la possibilité que le SCoT couvre un périmètre plus large que le PLUi.

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