Intervention de Benoist Apparu

Les niveaux de planification et de prescription d'un SCoT et d'un PLUi sont certes très différents. Un SCoT n'a pas vocation à être directement prescriptif. Le document de planification directement prescriptif et applicable est le PLUi, tandis que le SCoT est un document d'organisation générale de rang supérieur. Mais si le SCoT est devenu indispensable, c'est parce qu'il n'existait pas de planification au niveau des bassins de vie. Sans PLUi, il fallait un document de rang supérieur pour organiser la planification sur le territoire des bassins de vie. À présent que nous avons le PLUi, nous risquons d'aboutir à un empilement de documents. Un PLUi à l'échelle du bassin de vie pourrait constituer un document unique d'orientation et de prescription ; on éviterait ainsi la multiplication des documents de planification urbaine.