Intervention de Lionel Tardy

Nous voici arrivés au coeur du projet de loi : l'institution du PLUi. Cet amendement – que j'ai cosigné – est à mes yeux un amendement d'appel. L'idée de ne pas organiser l'urbanisme à la seule échelle communale peut en effet se défendre – et j'y suis personnellement assez ouvert. Mais le Gouvernement n'a pas réussi à trouver un accord avec les premiers concernés pour proposer un dispositif incitatif : la disposition est à prendre ou à laisser. Les associations d'élus, au premier rang desquelles l'Association des maires de France (AMF) y sont farouchement opposées ; beaucoup d'élus locaux, même au sein de la majorité, voient ce projet comme une marque de défiance à leur égard, voire une condamnation de leur action. C'est pourtant plus une question de forme que de fond. Le Gouvernement doit prendre le temps de trouver un équilibre qui permette d'amener les maires à accepter progressivement cette solution, comme cela a été le cas pour les intercommunalités. La situation actuelle n'est certes pas parfaite, mais il faut pouvoir s'appuyer sur l'ensemble des élus. En adoptant cet amendement de suppression, nous donnerons à la majorité le temps de susciter une large adhésion à son projet.