Intervention de Michel Piron

J'entends parler de temps nécessaire et de maturité. Mais si l'on se réfère à tous les débats qui ont eu lieu sur ce sujet, notamment celui organisé sous la législature précédente dans deux commissions et dans l'hémicycle, on peut considérer que le temps de la maturation est venu. Il ne faudrait pas confondre le temps et l'éternité…

L'AMF n'est pas unanime sur cette question, qui transcende les clivages partisans.

Comment organiser une occupation plus harmonieuse de l'espace et une relation plus harmonieuse entre habitat, emploi et mobilité, dans l'émiettement des compétences que nous connaissons ? En effet, 60 % des 36 500 communes françaises comptent moins de 500 habitants et 27 000 communes ont moins de 1000 habitants. Il y a très certainement un déficit d'ingénierie publique en matière d'organisation de l'espace. Poser le principe d'un PLU intercommunal – avec des aménagements et la possibilité de dérogations – permettrait de répondre aux difficultés que nous ne savons pas traiter dans le cadre actuel.