Intervention de Frédéric Roig

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig :

Comme mes collègues Kléber Mesquida et Fabrice Verdier, je pense qu'il serait préjudiciable d'imposer un transfert de fait de la compétence des PLU des communes aux intercommunalités. Un certain nombre de documents – schémas directeurs d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, plans de prévention divers – sont en effet adossés aux PLU. Avant de passer à l'échelle intercommunale, il faut se donner le temps de les mettre en adéquation afin que la pertinence de l'intercommunalité se manifeste aussi en termes d'organisation. Les communes ont une connaissance précise de leur territoire et une légitimité historique. Il est donc important que cette transition s'opère en douceur.

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