Intervention de Benoist Apparu

La planification de l'urbanisme doit se faire à une échelle qui corresponde à nos modes de vie. La planification communale avait sa logique quand nos concitoyens exerçaient toutes leurs activités – commerce, habitation, loisirs, services publics – sur leur commune. Dès lors que ces activités s'exercent à l'échelle de bassins de vie – commerce dans une ville, loisirs dans une deuxième, travail dans une troisième et domicile dans une quatrième –, il est impératif d'adapter la planification à cette nouvelle échelle.

À entendre certains de nos collègues, il semble qu'il s'agisse plus d'un problème d'élus que d'un problème d'habitants. C'est pourtant pour ces derniers que nous travaillons. Nous devons donc organiser nos territoires afin de rendre les meilleurs services possibles à la population. Nous acceptons d'ailleurs tous l'idée que l'habitat comme les transports doivent être organisés à une échelle intercommunale, ce qui est difficilement compatible avec une planification des sols à l'échelle communale.

Enfin, la création au 1er janvier 2014 des nouvelles intercommunalités, qui vont toutes prendre de nouvelles compétences sur de nouveaux périmètres, nous offre une occasion historique pour enclencher le mouvement.