Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je suis plus dubitative. L'intérêt du PLUi ne fait pas de doute, et il est vrai que la maturation politique s'est opérée au plan national. Mais sur le plan local, il faut prendre en compte la diversité des intercommunalités, que ce soit en termes d'ancienneté, d'habitudes de travail, de pratiques sur le territoire, de taille ou de ruralité. Une intercommunalité dont la ville centre représente 80 % à 90 % du territoire n'a pas grand-chose à voir avec une intercommunalité où elle n'en représente que 15 % à 20 %. Il me paraît donc compliqué d'imposer la même règle partout, sans avoir de « remontées » du terrain. Pourquoi le PLUi ne serait-il pas un mode d'organisation par défaut, les intercommunalités ayant l'obligation de délibérer et de justifier leur choix si elles souhaitent y déroger ?

Dans les communes rurales, l'urbanisme est la seule compétence qui reste au maire. Cette compétence est certes partagée avec les services de l'État, mais c'est probablement le seul domaine où il a le sentiment de pouvoir agir pour sa commune. Je ne suis pas sûre que la maturité que nous avons acquise au plan national soit partagée par les communes rurales. Il faut donc agir avec doigté.

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