Intervention de Philippe Bies

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit d'introduire, dans le cadre des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des PLU, un module supplémentaire optionnel portant sur la stratégie d'approvisionnement et de distribution énergétiques.

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