Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Je ne suis pas sûre que ce sujet tombe dans le champ de la loi. Par ailleurs, la question de l'énergie a déjà été largement débattue dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale. Défavorable.

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