Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Dominique Potier

Il s'agit d'assouplir le dispositif pour les EPCI de moins de 50 000 habitants, rendant optionnelle la fusion des outils PDU, PLH et PLUi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact