Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Cet amendement pose le principe d'une discussion sur les modalités de la concertation entre l'EPCI et les communes membres en matière d'élaboration du PLU intercommunal. Son adoption devrait rassurer ceux qui s'inquiètent du dessaisissement des maires au travers de ce projet de loi.

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