Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Non, car l'amendement stipule : « Cette délibération prévoit la tenue d'un débat sur les modalités de la concertation (…) et précise son organisation ». Les communes membres de l'EPCI seront forcément informées des termes du débat.
