Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Certes, nous n'en sommes qu'à la préparation de la première lecture. Notez néanmoins que la règle de la majorité proposée dans l'amendement établit un parallélisme des formes particulièrement signifiant, symbolisant la recherche de l'accord le plus large possible autour du PLUI. On l'utilise d'ailleurs actuellement dans les intercommunalités lorsqu'il s'agit de faire des transferts de compétences et de charges.

Je me range néanmoins à une position de sagesse et d'écoute pour retirer cet amendement à ce stade du débat.

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