Intervention de Cécile Duflot

Je suis favorable à l'esprit de l'amendement : il convient de sécuriser les collectivités en leur évitant d'être privées de la totalité du document d'urbanisme. C'est dans le même esprit que l'ordonnance présentée en conseil des ministres, et qui sera effective dans quelques jours, permet la régularisation partielle des permis plutôt que leur annulation. Quant à la lettre de l'amendement, je vous propose de la soumettre à l'expertise des services de la direction de l'urbanisme.