Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Avis favorable à votre amendement CE 671, qui ne modifie pas la règle actuelle de majorité des deux tiers mais remplace le décompte des membres par celui des suffrages exprimés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion