Intervention de Benoist Apparu

Quelles sont les conséquences juridiques du passage à la majorité des deux tiers ? Au sein des intercommunalités, le milieu rural aura un droit de veto sur le PLUi. Je vous souhaite bien du plaisir si vous espérez faire adopter celui-ci à la majorité des deux tiers. Et que se passera-t-il s'il n'est pas adopté ?