Intervention de Audrey Linkenheld

J'aimerais dissiper une confusion. Depuis la loi Grenelle, la majorité des deux tiers est requise au moment de l'arrêt du PLUi en cas d'avis défavorable d'une commune. Le blocage est donc déjà possible à ce stade. M. Potier propose par son amendement CE 672, d'étendre cette règle à l'étape d'approbation du plan. L'élaboration du PLUi est ainsi soumise à deux « cliquets ».

Cet amendement, qui rejoint celui de M. Laurent, soulève quelques interrogations sur lesquelles M. Apparu vient d'appeler notre attention.