Intervention de Philippe Bies

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous proposons de réactiver la commission de conciliation chargée de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur, des PLU et des cartes communales, afin de favoriser le dialogue entre les différents acteurs impliqués, notamment les associations agréées de protection de l'environnement, de manière à prévenir les contentieux.

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