Intervention de Jean-Marie Tetart

Toujours pour donner confiance aux communes, il est proposé d'organiser au sein de la procédure de déclaration de projet un mécanisme permettant d'imposer l'examen du projet communal en cas de désaccord du président de l'intercommunalité. Vous dites, madame la rapporteure, que nous avons atteint un point d'équilibre ; mais il faut bien que nous donnions des gages aux maires.